Les experts des États membres siégeant au comité REACH ont approuvé à l'unanimité une proposition de la Commission portant l'objectif minimal de contrôle de conformité des dossiers d'enregistrement REACH de 5% à 20%, a annoncé la Commission jeudi 19 septembre, au lendemain d'une réunion de ce comité réglementaire.
La modification du règlement REACH vise à encourager la conformité des dossiers. Elle pourra être adoptée par la Commission dans trois mois si le Parlement et...