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Bulletin Quotidien Europe N° 12332

21 septembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 10 / 20
COUR DE JUSTICE DE L'UE / SÛretÉ alimentaire
Le Tribunal de l'UE confirme une décision de l'ECHA qualifiant le bisphénol A de perturbateur endocrinien
Bruxelles, 20/09/2019 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne, dans un arrêt rendu vendredi 20 septembre (affaire T-637/16), a rejeté un deuxième recours formé par PlasticsEurope contestant une décision de juillet 2017 de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) selon laquelle la substance bisphénol A possède des propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine.

L’association PlasticsEurope, qui représente les intérêts de fabricants et...

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