Jeudi 19 septembre, à Strasbourg, le Parlement européen a invité la Commission européenne et les États membres à faire « tout ce qui est en leur pouvoir » pour obtenir de l’Office européen des brevets (OEB) « l’assurance juridique sans équivoque de la non-brevetabilité des produits obtenus à partir de procédés essentiellement biologiques » (EUROPE B12329A3).
Le PE a adopté une résolution commune des groupes PPE, S&D, CRE, Verts/ALE, Renew Europe et GUE/NGL sur la...