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Bulletin Quotidien Europe N° 12331

20 septembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / VÉgÉtaux
Le PE demande à l'UE d'agir pour garantir la non-brevetabilité des produits obtenus à partir de procédés essentiellement biologiques
Bruxelles, 19/09/2019 (Agence Europe)

Jeudi 19 septembre, à Strasbourg, le Parlement européen a invité la Commission européenne et les États membres à faire « tout ce qui est en leur pouvoir » pour obtenir de l’Office européen des brevets (OEB) « l’assurance juridique sans équivoque de la non-brevetabilité des produits obtenus à partir de procédés essentiellement biologiques » (EUROPE B12329A3).

Le PE a adopté une résolution commune des groupes PPE, S&D, CRE, Verts/ALE, Renew Europe et GUE/NGL sur la...

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