Les députés européens interrogeront la Commission européenne, lundi 16 septembre à Strasbourg, sur les actions à entreprendre pour interdire la brevetabilité des produits issus de procédés essentiellement biologiques.
La commission de l’agriculture du PE a réclamé une nouvelle résolution du PE prônant une telle interdiction (EUROPE B12320A9).
Le débat en plénière intervient avant la date limite du 1er octobre pour soumettre à la dernière instance d'appel de l'Office...