Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne, est revenu sur les enjeux et éléments clefs de l’avis 1/17 de la Cour sur le CETA, l'accord de commerce entre l'Union européenne et le Canada, à l’occasion d’un séminaire organisé par ses services, vendredi 6 septembre.
Au cœur de cet avis, qui portait sur la Cour d’arbitrage entre investisseurs et États (Investment court system, ‘ICS’), prévu sans le CETA : la clarification par la Cour quant à ...