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Bulletin Quotidien Europe N° 12322

7 septembre 2019
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
L'avis de la Cour de justice sur le CETA grave dans le marbre la protection des normes européennes, d'après M. Lenaerts
Bruxelles, 06/09/2019 (Agence Europe)

Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne, est revenu sur les enjeux et éléments clefs de l’avis 1/17 de la Cour sur le CETA, l'accord de commerce entre l'Union européenne et le Canada, à l’occasion d’un séminaire organisé par ses services, vendredi 6 septembre.

Au cœur de cet avis, qui portait sur la Cour d’arbitrage entre investisseurs et États (Investment court system, ‘ICS’), prévu sans le CETA : la clarification par la Cour quant à...

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