Le cadre de consultation publique de la Commission européenne « est d'un niveau élevé » et les participants à l’enquête étaient « globalement satisfaits du processus de consultation », a estimé la Cour des comptes de l’UE dans un rapport spécial adopté jeudi 5 septembre.
Cet audit portant sur les consultations publiques (qui peuvent influer sur l'élaboration des politiques de l'UE) a permis aux auditeurs de mettre au jour « certains domaines dans lesquels le cadre de la...