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Bulletin Quotidien Europe N° 12307

31 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 18 / 22
BRÈVES / Énergie
Nord Stream 2 attaque la 'directive gaz' devant le Tribunal de l'UE
30/07/2019 (Agence Europe)

30/07/2019 (Agence Europe)L'entreprise qui réalise le projet de gazoduc Nord Stream 2 a annoncé, le 26 juillet, avoir formé un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne. Nord Stream 2 demande l’annulation de la directive 2019/692 modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, au motif que cet acte contreviendrait aux principes d'égalité de traitement et de proportionnalité énoncés dans le...

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