login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12300

20 juillet 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Tour d’horizon de l’utilisation des outils numériques dans les juridictions des États membres
Bruxelles, 19/07/2019 (Agence Europe)

L’accès à la justice en ligne et la numérisation des procédures judiciaires restent très inégaux au sein des pays de l’UE. C’est ce qui ressort des résultats d’une enquête menée par la Présidence du Conseil de l’UE auprès des États membres, publiés mercredi 17 juillet. 

Si la plupart des États membres ont mis en place des systèmes numériques de gestion des affaires judiciaires, le degré d’automatisation et le champ...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER