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Bulletin Quotidien Europe N° 12296

16 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Le Conseil autorise la Commission à négocier une modernisation du traité sur la Charte de l'énergie
Bruxelles, 15/07/2019 (Agence Europe)

Lundi 15 juillet, le Conseil de l’UE a adopté une décision donnant mandat à la Commission européenne pour ouvrir des négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie (TCE). Il a également adopté les directives de négociation correspondantes.

Le but des négociations est de moderniser les dispositions du TCE afin qu'il tienne compte des objectifs en matière de développement durable et de climat, ainsi que des normes modernes en matière de protection des...

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