login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12292

10 juillet 2019
INSTITUTIONNEL / Budget
Le Conseil de l’UE entérine les mesures d’urgence pour 2019 en cas de Brexit sans accord
Bruxelles, 09/07/2019 (Agence Europe)

Le Conseil des ministres de l’UE a adopté formellement, mardi 9 juillet, le règlement d’urgence prévoyant que le paiement de fonds au titre du budget général de l’UE à des destinataires britanniques peut se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2019, si le Royaume-Uni continue de verser ses contributions au budget 2019 de l'UE (EUROPE B12234A3). Seul le Royaume-Uni s’est abstenu au moment du vote.

Le Conseil a ainsi entériné les mesures d'urgence concernant l'exécution et le...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOCIAL
BRÈVES
ERRATUM