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Bulletin Quotidien Europe N° 12292

10 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
BRÈVES / Énergie
Le Conseil prend note du rapport sur les obligations découlant de la convention sur la sûreté nucléaire
09/07/2019 (Agence Europe)

09/07/2019 (Agence Europe)Le Conseil des ministres de l’UE a pris note, lundi 8 juillet, du rapport sur la mise en œuvre des obligations découlant de la Convention sur la sûreté nucléaire. La Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et ses États membres sont partis à la Convention sur la sûreté nucléaire. Conformément à l'article 5 de cette convention, chaque partie doit soumettre un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre chacune des...

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