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Bulletin Quotidien Europe N° 12292

10 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Commission se penche sur l’extension après 2020 de la dérogation fiscale pour le rhum issu des régions ultrapériphériques françaises
Bruxelles, 09/07/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a lancé, lundi 8 juillet, son processus d’évaluation visant à décider d’autoriser ou non la France à continuer à appliquer un taux réduit de certains impôts indirects au rhum dit « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion après 2020.

En France, le rhum produit dans certaines régions ultrapériphériques (RUP) bénéficie depuis 1923 d'une aide sous la forme de taux d'accises réduits afin de...

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