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Bulletin Quotidien Europe N° 12291

9 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
BRÈVES / Transports
Le Conseil confirme l’objection à l’acte délégué sur le déploiement des systèmes de transport intelligents coopératifs
08/07/2019 (Agence Europe)

08/07/2019 (Agence Europe)Le Conseil de l’Union européenne a formellement objecté, lundi 8 juillet, au règlement délégué sur le déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C). Cette objection vient ainsi confirmer la position des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Comité des représentants permanents – Coreper) du 4 juillet dernier (EUROPE B12289A8). 21 États membres s’étaient alors exprimés contre cet acte mis sur...

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