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Bulletin Quotidien Europe N° 12288

4 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 15 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
La Commission lance une consultation pour revoir les règles sur les aides d’État dans le secteur
Bruxelles, 03/07/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, mardi 2 juillet, le lancement d’une consultation jusqu’au 20 septembre 2019 en vue d’une modification, notamment des lignes directrices concernant les aides d’État dans le secteur de la pêche.

La consultation lancée auprès des parties prenantes (les autorités publiques responsables de l’octroi des aides d’État, les bénéficiaires des aides, les organisations et associations de producteurs…) porte sur l’ensemble du cadre...

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