L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, mardi 2 juillet, ses conclusions préliminaires sur les pratiques d’optimisation fiscale révélées par le scandale ‘CumEx Files’, comme demandé par le Parlement européen dans une résolution de 2018 (EUROPE B12149A3). Elle a décidé de lancer une enquête formelle afin de recueillir plus d’informations auprès des autorités nationales compétentes sur la façon dont elles surveillent ces régimes.
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