Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, lundi 1er juillet, la requête de Carles Puigdemont et Antoni Comín, pour ordonner au Parlement européen de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre aux requérants de siéger au PE dès l’ouverture de la session inaugurale.
Selon l’ordonnance du président du Tribunal (aff. T-388/19 R), publiée la veille de la première session du nouveau PE, la décision de 1976 relative à l’acte portant élection des représentants...