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Bulletin Quotidien Europe N° 12287

3 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 20
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Catalogne
Le Tribunal de l’Union européenne rejette la demande de laisser siéger au PE les séparatistes Puigdemont et Comín
Bruxelles, 02/07/2019 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, lundi 1er juillet, la requête de Carles Puigdemont et Antoni Comín, pour ordonner au Parlement européen de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre aux requérants de siéger au PE dès l’ouverture de la session inaugurale.

Selon l’ordonnance du président du Tribunal (aff. T-388/19 R), publiée la veille de la première session du nouveau PE, la décision de 1976 relative à l’acte portant élection des représentants...

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