Alors que l'Assemblée nationale française s'apprête à se pencher sur l’accord du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA), EUROPE s'est penchée, vendredi 28 juin, sur l'état d'avancement des procédures de ratification dans tous les États membres.
Pour être pleinement mis en œuvre, cet accord de compétence « mixte » doit être ratifié par tous les États membres (EUROPE B12100A19). Depuis septembre 2018, le traité n'est donc appliqué que de...