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Bulletin Quotidien Europe N° 12284

28 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ
La Commission répond aux recommandations de la commission ‘TAXE 3’ du PE
Bruxelles, 27/06/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a récemment répondu aux recommandations contenues dans le rapport de la commission spéciale 'TAXE 3' du Parlement européen sur les délits financiers, la fraude et l’évasion fiscale (EUROPE B12203A5). Un document de réponse en anglais, consulté par EUROPE, a déjà été transmis au PE le 18 juin, avant la transmission formelle qui aura lieu une fois que les traductions seront prêtes.

« La résolution contient 430 recommandations. Bon nombre des...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
MAROC : une déclaration politique pour établir les jalons de la coopération future
MOYEN-ORIENT : crise syrienne, l’UE adopte un nouveau plan d’aide de 100 millions €
MONTÉNÉGRO : la Commission attend davantage de résultats dans le domaine de l'État de droit
ÉTATS-UNIS : McKinney - « le secteur agro-alimentaire des États-Unis a été considérablement dénigré »
ÉTATS-UNIS : la Chambre du commerce américaine met en garde contre les effets dévastateurs d'une nouvelle escalade tarifaire
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : l’Alliance restera en Afghanistan aussi longtemps que nécessaire, selon M. Stoltenberg
OTAN : l'Alliance répondra si la Russie ne se met pas en conformité avec le traité FNI, prévient Jens Stoltenberg
SÉCURITÉ : les ministres des Affaires intérieures et des Finances de l'UE se pencheront sur la question des menaces hybrides
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPEEN : répartition des commissions parlementaires, un cordon sanitaire pourrait se préparer contre l’extrême droite
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : Chypre attend de l'aide de l'UE pour l'aider à gérer des flux migratoires en hausse, venant notamment de Turquie
TRANSPORTS : les incertitudes demeurent au Conseil sur le déploiement des systèmes de transport intelligents coopératifs
INDUSTRIE : l’ACEA souhaite que les États membres harmonisent davantage les incitants en faveur des véhicules moins polluants
INDUSTRIE : la table ronde des industriels de haut niveau rend sa copie pour revitaliser l’industrie européenne d’ici 2030
RECHERCHE : la Commission nomme 22 « leaders de l’innovation » au comité consultatif du Conseil européen de l'innovation
PÊCHE : la Commission retire le carton jaune donné à Taïwan grâce aux efforts contre la pêche illégale
PÊCHE : vers la création d’une organisation de pêche dans la zone Atlantique Centre-Ouest
ENVIRONNEMENT : l'examen par pays de la mise en œuvre de la législation de l'UE est utile, selon les ministres européens
CLIMAT : la suggestion bulgare de créer un fonds européen pour appuyer l'électromobilité a le soutien de plusieurs États membres
CLIMAT : règlement 'MRV' de l'UE sur émissions du transport maritime, la Présidence finlandaise reprendra le flambeau
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : la Commission répond aux recommandations de la commission ‘TAXE 3’ du PE
CONCURRENCE : amende de 28 millions € à l’encontre de Canon pour avoir mis en œuvre le rachat de Toshiba Medical Systems avant autorisation
COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLOGNE : pour l’avocat général, la nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise est incompatible avec le droit de l’UE
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : de nombreux défis attendent la Croate Marija Pejčinović Burić, nouvelle Secrétaire générale
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : ouverture d’une consultation publique sur de possibles règles simplifiées applicables aux aides d’État combinées à un soutien de l’UE
CATALOGNE : une manifestation se prépare devant le PE pour l’intégration des trois eurodéputés catalans indépendantistes
CLIMAT : troisième conférence ministérielle sur l’action pour le climat coprésidée par l'UE, le Canada et la Chine
CORNE DE L'AFRIQUE : l’UE mobilise 110,5 millions € d’aide humanitaire pour secourir les populations vulnérables
INDUSTRIE : la plateforme Europe batteries a été lancée le 25 juin par la Commission européenne
IRAN : M. Esper appelle les Alliés à assurer la sécurité maritime dans le Golfe
MIGRATION : la Commission appelée à s'impliquer dans le cas du bateau humanitaire Sea Watch 3
NUMÉRIQUE : 50% des citoyens de l'UE connaissent l’existence des règles européennes contre le blocage géographique injustifié, selon Eurobaromètre
OMC : accord sur les marchés publics, extension à février 2020 du délai accordé à Londres pour valider son accord d'adhésion
RUSSIE : l’UE proroge de six mois les sanctions économiques