login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12283

27 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
BRÈVES / Finances
Le Conseil prêt à négocier avec le PE sur le règlement sur le financement participatif

26/06/2019 (Agence Europe)Comme annoncé, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont arrêté, mercredi 26 juin, leur position de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’) (EUROPE B12282A16). Le texte confie l’autorisation et la supervision des prestataires de services de financement participatif aux autorités nationales compétentes et non à...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - ÉDUCATION - JEUNESSE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES