login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12283

27 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
Les autorités nationales sont compétentes pour contrôler le choix de l'emplacement des stations de mesure de la qualité de l'air, confirme la Cour
Bruxelles, 26/06/2019 (Agence Europe)

Les autorités nationales sont compétentes pour contrôler le choix de l'emplacement des stations de mesure de la qualité de l'air et pour prendre toute mesure jugée nécessaire à l'égard de l'autorité nationale concernée, a confirmé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mercredi 26 juin (affaire C-723/17).

Dans cette affaire, à la suite d'une plainte déposée par des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale et l'association ClientEarth contre la...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - ÉDUCATION - JEUNESSE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES