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Bulletin Quotidien Europe N° 12282

26 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Les États membres se prononcent en faveur d'une harmonisation minimale sur le financement participatif
Bruxelles, 25/06/2019 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) s’apprêtent à arrêter, mercredi 26 juin, leur position de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’). 

Alors que la proposition originelle de la Commission européenne (EUROPE B11977A3) prévoyait un passeport européen créant un 29e régime permettant aux plates-formes de financement participatif qui en font la demande de...

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