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Bulletin Quotidien Europe N° 12278

20 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 17 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Ce que contient la proposition franco-allemande pour mutualiser les recettes nationales générées par la TTF
Bruxelles, 19/06/2019 (Agence Europe)

La semaine dernière, les dix pays participant à la coopération renforcée pour mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF) faisaient état de bons progrès dans leurs discussions et estimaient qu’un accord pourrait survenir à l’automne (EUROPE B12275A2). Un des points en discussion est notamment la mutualisation, entre les États membres participants, des recettes perçues au niveau national.

Un document conjoint de la France et de l’Allemagne, dont EUROPE a eu...

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