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Bulletin Quotidien Europe N° 12271

8 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Pologne, la Hongrie, Chypre et Malte sommés d’aligner leurs pratiques nationales sur les règles de l’UE
Bruxelles, 07/06/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a demandé, jeudi 6 juin, à la Pologne, la Hongrie, Chypre et Malte de mettre leurs pratiques nationales fiscales sur l'alcool, les cigarettes ou encore l'automobile en conformité avec les règles de l'UE.

La Pologne s’est vue adresser un avis motivé, au motif que sa législation nationale ne prévoit pas de remboursement des droits d'accise acquittés sur l'importation d'alcool éthylique utilisé pour produire des médicaments, après que ces...

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