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Bulletin Quotidien Europe N° 12266

30 mai 2019
Sommaire Publication complète Par article 27 / 37
BRÈVES / FiscalitÉ
L’OCDE adopte son programme de travail sur la réforme de la fiscalité mondiale

29/05/2019 (Agence Europe) – Comme annoncé (EUROPE B12262A14), le cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE a adopté, mardi 28 mai, son programme de travail sur la réforme de la fiscalité mondiale. « Le programme de travail pour relever les défis fiscaux de la numérisation de l'économie vient d'être approuvé par le Cadre inclusif. Félicitations aux 129 membres ! », a indiqué sur Twitter Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales...

Sommaire

FÊTE DE L’ASCENSION : Cher abonné, cher lecteur, nos bureaux sont fermés ces jeudi 30 et vendredi 31 mai. EUROPE 12267 sera daté du 4 juin 2019
REPÈRES
REPÈRES : Une après-élection riche en élections
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : la Commission recommande, une nouvelle fois, l’ouverture des négociations d'adhésion à l'UE avec l’Albanie et la Macédoine du Nord
BALKANS OCCIDENTAUX : pour M. Zamfir, « aucun pays n’est à l’abri des influences malignes »
TURQUIE : les négociations d’adhésion du pays à l’UE toujours au point mort
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SÉCURITÉ : les États membres de l'UE plaident pour la poursuite de la lutte contre les menaces hybrides
POLITIQUES SECTORIELLES
ESPACE : « La préférence européenne est un must ! », estime Jan Wörner
RECHERCHE : plusieurs États membres rappellent l'importance d’investir dans la R&I à hauteur de 3% du PIB national
NUMÉRIQUE : la Commission détaille le règlement sur la libre circulation des données qui est entré en application
JUSTICE : les procureurs de huit pays auront un mandat réduit de trois ans au sein du Parquet européen
MIGRATION : les ministres appelés le 7 juin à fixer les premières modalités des fonds 'migration', 'frontières' et 'sécurité intérieure'
ÉNERGIE : lancement d'un fonds d'investissement de 100 millions € pour l’énergie propre
PÊCHE : confirmation des divergences entre États membres sur certains aspects du fonds FEAMP 2021-2027
PÊCHE : l'agence européenne de Vigo aide à la surveillance des pêches en Afrique de l'Ouest
SANTÉ ANIMALE : le Conseil insiste sur les mesures pour éviter la propagation des maladies animales transfrontières
CLIMAT : trop d'États membres bénéficient d'aides à la transition énergétique sans tourner le dos au charbon, selon CAN Europe
CLIMAT : Christos Stylianides veut renforcer les partenariats public/privé dans la stratégie d'adaptation de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ITALIE : la Commission demande à Rome des explications sur sa trajectoire budgétaire
SOCIAL
SOCIAL : la Commission rend son analyse des offres des quatre pays souhaitant accueillir l'Autorité européenne du travail
INSTITUTIONNEL
CATALOGNE : l’ONU et la CEDH soufflent le chaud et le froid pour les indépendantistes
COUR DE JUSTICE : quatorze juges nommés auprès du Tribunal de l'UE
COMMISSION : la Commission nomme les nouveaux directeurs généraux de ses directions de l'énergie et du commerce
CONSEIL DE L'EUROPE
AZERBAÏDJAN : la CEDH épingle Bakou pour non-respect d’un arrêt demandant la libération d’Ilgar Mammadov
BRÈVES
CLIMAT : la BEI accorde un prêt de 73,5 millions € pour moderniser la flotte d'autobus urbains à Barcelone
COMMERCE : les États membres confirment leur intérêt dans un instrument sur les marchés publics
FINANCES : la Commission adopte les normes techniques sur le format électronique unique européen
FISCALITÉ : l’OCDE adopte son programme de travail sur la réforme de la fiscalité mondiale
INDUSTRIE : ‘Dieselgate’, le rappel des voitures truquées reste toujours très lent, selon T&E
JUSTICE : un vaste trafic international de substitut d’héroïne démantelé
NUMÉRIQUE : inquiet, Huawei appelle la justice américaine à accélérer son évaluation
OMC : opposition toujours farouche à la répartition des contingents tarifaires post-Brexit
PSDC : le général de brigade Christian Habersatter va prendre la tête d’EUTM Mali
PSDC : Antti Hartikainen sera nommé chef de la mission EUAM Ukraine
TRANSPORTS : la Drone Alliance Europe salue l’adoption par la Commission de règlements applicables aux drones
VENEZUELA : rencontre, le 3 juin à New-York, entre le groupe de contact international et le Groupe de Lima
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 03/06 au 09/06/2019
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 9 juin 2019