« L’Azerbaïdjan a manqué à son obligation de se conformer à l’arrêt rendu en 2014 » dans l’affaire 'Ilgar Mammadov', a conclu la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un second arrêt, rendu mercredi 29 mai.
Il y a une « violation de l’article 46 § 1 (force et obligation des arrêts) de la Convention européenne des droits de l’homme », a dit la Grande Chambre qui renvoie l’affaire devant le Comité des ministres (CM) chargé de veiller à...