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Bulletin Quotidien Europe N° 12262

25 mai 2019
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement
Le pourvoi de Mme Le Pen contre le remboursement de 300 000 € pour un emploi fictif d'assistant est rejeté
Bruxelles, 24/05/2019 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le pourvoi de Marine Le Pen contre l'arrêt du Tribunal la sommant de rembourser 300 000 € pour un emploi fictif d'assistant, considérant ce pourvoi en partie manifestement irrecevable et non fondé, dans une ordonnance rendue mardi 21 mai (affaire C-525/18 P) (EUROPE B12044A25). 

 D'après la Cour, le Tribunal a notamment eu raison de déclarer irrecevables certaines pièces venant compléter le dossier. En n'auditionnant...

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