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Bulletin Quotidien Europe N° 12261

24 mai 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Pologne prête à contester la directive 'droits d'auteur' devant la Cour de justice de l'UE
Bruxelles, 23/05/2019 (Agence Europe)

La Pologne s'apprête à introduire un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la directive 2019/790 sur la réforme du droit d'auteur. C'est ce qu'ont annoncé les autorités polonaises sur leur compte Twitter (sous le hashtag #acta2), indiquant que cette plainte serait officiellement introduite vendredi 24 mai.  

La directive est censée entrer en vigueur le 6 juin et être transposée par tous les États membres d'ici au 7 juin 2021. Mais...

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