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Bulletin Quotidien Europe N° 12257

18 mai 2019
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
BRÈVES / NumÉrique
La directive 'droits d'auteur' publiée au Journal officiel de l'UE
17/05/2019 (Agence Europe)

17/05/2019 (Agence Europe)La directive sur la réforme du droit d'auteur a été publiée au Journal officiel de l'UE, vendredi 17 mai, sous la référence 2019/790. Elle entrera en vigueur le 6 juin et devra être transposée par tous les États membres avant le 7 juin 2021. Cette publication au Journal officiel est concomitante à la diffusion d'une réponse de la Commission à une question parlementaire de Michaela Šojdrová (PPE, tchèque). Sa question portait sur le...

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