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Bulletin Quotidien Europe N° 12256

17 mai 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Plusieurs points encore ouverts sur les droits d'accises sur l'alcool avant le Conseil 'Ecofin'
Bruxelles, 16/05/2019 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances tenteront, vendredi 17 mai lors du Conseil 'Ecofin' (voir autre nouvelle), de marquer un accord politique (‘orientation générale’) sur trois textes relatifs aux droits d’accises applicables dans l’UE (EUROPE B12124A12), dont la directive sur l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool (EUROPE B12211A15). 

Une des dernières grandes questions à régler sur la directive concerne la limite quantitative annuelle...

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Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES