login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12255

16 mai 2019
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
Plusieurs États membres demandent une clarification de la législation sur les nouveaux OGM
Bruxelles, 15/05/2019 (Agence Europe)

Plusieurs ministres européens de l’Agriculture ont demandé à la Commission européenne, mardi 14 mai, de clarifier les dispositions de la directive OGM (2001/18/CE) pour tenir compte des plantes issues des nouvelles techniques de sélection végétale par mutagenèse. 

Dans un arrêt de juillet 2018, la Cour de justice de l’UE a estimé que les organismes obtenus par mutagenèse, en particulier les « nouvelles techniques de sélection », sont des OGM au sens de la directive...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

REPÈRES
Élections européennes - PE2019
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES