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Bulletin Quotidien Europe N° 12254

15 mai 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
La Commission souhaite négocier une modernisation du traité sur la Charte de l'énergie
Bruxelles, 14/05/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, mardi 14 mai, une proposition demandant au Conseil de lui donner un mandat pour négocier une modernisation du traité sur la Charte de l'énergie (CE), auquel l'Union européenne est partie. 

Ce traité prévoit des mécanismes de rÚglement des litiges juridiques afin de garantir une protection adéquate des investisseurs. 

Les nĂ©gociations souhaitĂ©es par la Commission visent Ă  rĂ©viser les dispositions du traité CE afin qu’elles reflĂštent...

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