login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12254

15 mai 2019
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
BRÈVES / PropriÉtÉ intellectuelle
Le Tribunal de l'UE confirme la nullité de l'enregistrement par un tiers de la marque NEYMAR

14/05/2019 (Agence Europe)Le Tribunal de l'UE a confirmé, mardi 14 mai, la décision de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'annuler l'enregistrement, en 2013 par M. Moreira, du signe verbal NEYMAR pour des vêtements, chaussures et chapellerie (affaire T-795/17). Selon lui, M. Moreira a agi de mauvaise foi parce qu'il ne pouvait pas ignorer l'existence de M. Neymar Da Silva Santos Júnior, un footballeur brésilien qui jouait déjà en...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES