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Bulletin Quotidien Europe N° 12254

15 mai 2019
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
La Cour confirme la validité des règles de l'UE sur la révocation ou le refus d'octroi du statut de réfugié
Bruxelles, 14/05/2019 (Agence Europe)

Les dispositions de la directive (2011/95/UE) relatives à la révocation et au refus de l'octroi du statut de réfugié pour des motifs liés à la protection de la sécurité ou de la société de l'État membre d'accueil sont valides, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mardi 14 mai (affaires jointes C-391/16, C-77/17 et C-78/17). 

La Belgique a refusé d'octroyer à un Ivoirien le statut de réfugié et a retiré ce statut à un Congolais,...

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