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Bulletin Quotidien Europe N° 12252

11 mai 2019
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Droits d’accises, la Hongrie et la Roumanie pourraient bénéficier d’un régime d’exonération différent pour leurs alcools ‘faits maison’
Bruxelles, 10/05/2019 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances tenteront, vendredi 17 mai, de marquer un accord politique (‘orientation générale’) sur plusieurs textes relatifs aux droits d’accises applicables dans l’UE (EUROPE B12124A12), dont la directive sur l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool (EUROPE B12211A15). 

Jugé pas assez mûr pour adoption lors du Conseil ‘Ecofin’ de mars, le texte avait été renvoyé au niveau technique. 

Pour surmonter les...

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