login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12251

10 mai 2019
Sommaire Publication complète Par article 13 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ
Simplification de la TVA pour les PME, le dossier n’est pas encore mûr pour adoption au Conseil
Bruxelles, 09/05/2019 (Agence Europe)

La directive relative à la simplification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les petites et moyennes entreprises (PME) a été retirée de l’ordre du jour du Conseil ‘Ecofin’ du 17 mai, selon une source européenne. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande ou encore le Royaume-Uni auraient estimé que le texte n’était pas encore mûr pour une discussion ministérielle. 

Présentée en janvier 2018, la directive vise à...

Sommaire

SOMMET DE SIBIU
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES