Dans un arrêt (C-611/17) publié mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE donne tort à l’Italie qui avait demandé d’annuler les dispositions du règlement de 2017 sur le total admissible de capture (TAC) d’espadon en Méditerranée.
Le TAC européen d'espadon avait été fixé à 70,756 % du TAC total de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), soit 7 410,48 tonnes (t) pour 2017.
La base utilisée pour...