login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12245

1er mai 2019
COUR DE JUSTICE DE L'UE / PÊche
L’Italie a eu tort de contester les modalités de répartition du quota européen d’espadon en 2017
Bruxelles, 30/04/2019 (Agence Europe)

Dans un arrêt (C-611/17) publié mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE donne tort à l’Italie qui avait demandé d’annuler les dispositions du règlement de 2017 sur le total admissible de capture (TAC) d’espadon en Méditerranée. 

Le TAC européen d'espadon avait été fixé à 70,756 % du TAC total de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), soit 7 410,48 tonnes (t) pour 2017. 

La base utilisée pour...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
ÉDUCATION
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES