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Bulletin Quotidien Europe N° 12237

17 avril 2019
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
BRÈVES / Omc
Nouvelle version et nouveaux soutiens au texte de réforme du système de notification

16/04/2019 (Agence Europe)Une version révisée d’une proposition étatsunienne - visant à améliorer le respect des obligations de notification par les membres de l’OMC de leurs mesures commerciales (EUROPE B12137A30) - a été discutée lors de la réunion du Conseil des marchandises de l’OMC les 11 et 12 avril derniers. Le Canada et la Nouvelle-Zélande ont par ailleurs rejoint le groupe des promoteurs de cette proposition, parmi lesquels figure l’UE, portant leur...

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