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Bulletin Quotidien Europe N° 12237

17 avril 2019
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Finances
Feu vert du PE aux nouvelles règles facilitant la distribution transfrontière des fonds d’investissement

16/04/2019 (Agence Europe)Les députés européens ont confirmé, mardi 16 avril, l’accord trouvé entre le PE et le Conseil de l’UE en février (EUROPE B12187A15) sur les propositions de règlement (533 voix pour, 57 contre et 62 abstentions) et de directive (526 voix pour, 98 contre et 26 abstentions) visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds d’investissement harmonisés dans l’UE (EUROPE B11979A1). Les nouvelles règles simplifient en outre...

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