La Commission euroéenne a transmis au Conseil de l'UE, mardi 2 avril, des recommandations en vue de futures négociations plurilatérales sur le commerce électronique (‘e-commerce’).
Le lancement de pourparlers plurilatéraux avait en effet été annoncé fin janvier par l’Union européenne et 47 autres membres de l’OMC (EUROPE B12180A7).
Ce document a pour but de compléter les mandats publiés dans le cadre du programme de Doha, vieux de près de 20 ans, et de...