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Bulletin Quotidien Europe N° 12220

23 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 13 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
L’UE va adhérer au système OMPI multilatéral de protection des indications géographiques
Bruxelles, 22/03/2019 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont approuvé, mercredi 20 mars, l’accord intervenu quelques jours auparavant entre le Conseil et le Parlement européen sur les règles qui régissent le fonctionnement de l’Union en tant que membre de l’Acte de Genève. 

Il s'agit d'un nouveau traité multilatéral pour la protection des indications géographiques, qui est géré par l’Organisation mondiale de la propriété...

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