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Bulletin Quotidien Europe N° 12214

15 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 35 / 42
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
La République tchèque était en droit de ne pas reprendre du mélange Geobal transféré en Pologne, selon la Cour
Bruxelles, 14/03/2019 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'UE a rejeté le recours de la Commission européenne contre la République tchèque qui refusait d'assurer la reprise de 20 000 tonnes de mélange Geobal transférées en Pologne entre fin 2010 et début 2011, dans un arrêt rendu jeudi 14 mars (affaire C-399/17). 

En 2017, alertée par une association de défense de l'environnement, la Commission a enquêté sur ce transfert par train de Geobal, un mélange composé de goudrons acides provenant du...

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