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Bulletin Quotidien Europe N° 12214

15 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Justice
Le PE rend un second avis favorable sur la refonte du règlement ‘Bruxelles II bis’ telle qu'amendée par le Conseil
Bruxelles, 14/03/2019 (Agence Europe)

Les députés européens ont approuvé à une large majorité (553 voix pour, 7 contre et 38 abstentions), jeudi 14 mars, la refonte du règlement 'Bruxelles II bis' relatif aux décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'enlèvement international d'enfants (EUROPE B11584A7). 

Le PE avait déjà adopté un avis favorable il y a un an (EUROPE B11942A6), mais le Conseil de l’UE a décidé de le consulter à nouveau (EUROPE 12162A26), vu...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les députés britanniques valident la possibilité d'un report du Brexit
ROYAUME-UNI : M. Tusk propose de réfléchir à une extension « longue » des négociations sur le Brexit
PPE : malgré les excuses de Viktor Orbán, le Parti populaire européen s'achemine vers un vote sur le cas Fidesz le 20 mars
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉTATS-UNIS : le Parlement échoue à définir sa position sur les mandats de négociation commerciale avec Washington
COMMERCE : rapport en demi-teinte du PE sur la mise en œuvre du système de préférences généralisé de l'UE
BLANCHIMENT : les députés européens réclament d’urgence l’adoption de la liste noire des pays tiers à haut risque
ÉCONOMIE : le PE plaide pour des finances publiques saines et un approfondissement de l’Union économique et monétaire
ÉCONOMIE : le PE veut un Mécanisme européen de stabilité plus démocratique et inclus dans le cadre juridique de l’UE
BUDGET : le PE espère que le Brexit n'aura pas d'incidence sur le budget 2020 de l'UE
DÉVELOPPEMENT DURABLE : le Parlement préconise une véritable stratégie holistique de l'UE pour concrétiser les objectifs de développement durable
ENVIRONNEMENT : néonicotinoïdes tueurs d'abeilles, le PE s'oppose au relèvement des valeurs limites de l'UE dans le cadre du CETA
OGM : le PE met son veto à l’autorisation de maïs tolérants au glyphosate ou au glufosinate
CLIMAT : le Parlement appelle l'UE à zéro émission nette en 2050 et à un relèvement de son objectif 2030 à 55%
JUSTICE : le PE rend un second avis favorable sur la refonte du règlement ‘Bruxelles II bis’ telle qu'amendée par le Conseil
IRAN : le Parlement exhorte à la libération immédiate de tous les défenseurs des droits de l’homme
DROITS DE L'HOMME : le Parlement européen demande l’adoption rapide d’un régime de sanctions
KAZAKHSTAN : Astana doit mettre fin aux violations des droits de l’homme et à toute forme de répression politique, exhorte le PE
NICARAGUA : le PE prône des sanctions ciblées à l'égard du gouvernement nicaraguayen
TRANSPORTS : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur la concurrence aérienne
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : l'UE promet les deux tiers des 8,3 milliards d'euros d'aide annoncés à la conférence de soutien aux Syriens et à la région
SYRIE : la communauté internationale appelle à la reprise du processus politique pour faciliter le retour des réfugiés
ÉCONOMIE - FINANCES
FINANCES : les colégislateurs de l'UE prêts à renforcer la supervision des chambres centrales de compensation avant le Brexit
FINANCES : le PE et le Conseil se donnent rendez-vous le 19 mars pour tenter de trouver un accord sur la révision des autorités européennes de supervision
POLITIQUES SECTORIELLES
ESPACE : les États membres approuvent l’accord interinstitutionnel trouvé sur le programme spatial 2021-2027
COHÉSION : les dirigeants européens doivent réaliser que l’UE a besoin des villes et des régions, selon Karl-Heinz Lambertz
ÉNERGIE : le Copa-Cogeca demande de rejeter l’acte délégué sur les biocarburants à faible risque ILUC
AGRICULTURE : les ministres de l'UE vont évaluer lundi 18 mars les pistes possibles de compromis sur la PAC post-2020
AGRICULTURE : des faiblesses subsistent dans les systèmes de contrôle des produits biologiques, selon la Cour des comptes
AGRICULTURE : la Commission salue l'accord visant à mieux protéger les indications géographiques au niveau multilatéral
SANTÉ : pas de percée attendue sur l'évaluation commune des médicaments
TRANSPORTS : la Présidence roumaine du Conseil suggère des changements mineurs à la proposition de la Commission sur l’échange électronique d’informations dans le fret
SOCIAL
SOCIAL : orientation générale partielle en vue sur le règlement relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation 2021-2027
SOCIAL : les États membres s’accordent définitivement sur le processus de sélection pour le siège de l’Autorité européenne du travail
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : la Cour précise les conditions régissant les contributions sociales d'un résident d’un État membre affilié au régime de sécurité sociale d’un autre État membre
ENVIRONNEMENT : la République tchèque était en droit de ne pas reprendre du mélange Geobal transféré en Pologne, selon la Cour
MIGRATION : la Cour précise les conditions de retrait de titres de séjour obtenus au titre du regroupement familial de manière frauduleuse
BRÈVES
COMMERCE : quasi-unanimité au PE pour poursuivre les exportations de biens à double usage vers le Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord
NUMÉRIQUE : les boutiques d'applications doivent être plus transparentes, selon plusieurs autorités de consommateurs
PE2019 : mise en garde du service de renseignement estonien contre une possible interférence russe dans les élections européennes
RECHERCHE : toujours pas d’accord entre le PE et le Conseil sur le programme-cadre Horizon Europe
RÉGIONS : le CCRE salue le vote au PE sur le Fonds 'Asile et Migration' 2021-2027
TRANSPORTS : les États membres valident l’accord interinstitutionnel provisoire partiel sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027