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Bulletin Quotidien Europe N° 12211

12 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 15 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les derniers points à régler au Conseil de l’UE sur les droits d’accises sur l’alcool
Bruxelles, 11/03/2019 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances tenteront, mardi 12 mars, de marquer un accord politique de principe (‘approche générale’) sur les nouvelles règles sur les droits d’accises applicables dans l’UE (EUROPE B12124A12) lors du Conseil ‘Écofin’ (voir autre nouvelle). 

Ils devraient arrêter leur position sur : - la directive relative au régime général d'accise ; - le règlement concernant la coopération administrative en ce qui concerne le contenu du registre...

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