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Bulletin Quotidien Europe N° 12207

6 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 29 / 29
BRÈVES / Social
L’eurodéputé Michael Detjen demande des clarifications sur le droit européen applicable aux voyages d’affaires

05/03/2019 (Agence Europe)Michael Detjen (S&D, allemand) s’interroge quant à l’application des dispositions du formulaire A1 (qui prouve l’affiliation à une sécurité sociale nationale d’un travailleur) en cas d’un voyage d’affaires (‘business trip’) pour rendre visite à d'autres partenaires commerciaux, dans une question écrite adressée à la Commission européenne la semaine dernière. De surcroît, l'eurodéputé se demande s’il existe des lignes...

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