login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12197

20 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
BRÈVES / NumÉrique
Profondes divisions en commission du PE sur l'accord interinstitutionnel provisoire sur le droit d'auteur

19/02/2019 (Agence Europe)L'accord provisoire sur la réforme du droit d'auteur sera soumis aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) mercredi 20 février et à la commission des affaires juridiques du Parlement européen le 26 février. Cet accord, trouvé entre le PE, le Conseil de l'UE et la Commission européenne il y a moins d'une semaine, a donné lieu à un échange de vues musclé entre les eurodéputés proréforme et ceux qui y sont opposés. Les uns,...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
BRÈVES