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Bulletin Quotidien Europe N° 12196

19 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 12 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Confidentialité des communications, nouveau document au Conseil clarifiant les compétences des autorités de contrôle
Bruxelles, 18/02/2019 (Agence Europe)

Bucarest a publié, le vendredi 15 février, un nouveau document en vue de débloquer les discussions au Conseil de l'UE sur la confidentialité des communications électroniques. Ce document consolidé, qui s'attaque entre autres aux compétences des autorités de contrôle, sera discuté les 19 et 20 février (EUROPE 12186). 

L’idée de la Présidence roumaine est de parvenir, d’ici à juin 2019, à un accord politique ('approche générale') du Conseil sur ce texte qui vise...

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REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE