L’accord provisoire sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE, atteint dans la soirée de mercredi 13 février par les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (EUROPE 12193) devrait être présenté aux États membres cette semaine pour un vote la semaine prochaine. Du côté du Parlement, la commission parlementaire compétente se prononcera très certainement le 21 février tandis que la session plénière prendra position en mars ou avril.
Pour rappel, l’accord...