login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12193

14 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 2 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / CohÉsion
Les eurodéputés suppriment la macro-conditionnalité du règlement portant dispositions communes 2021-2027
Bruxelles, 13/02/2019 (Agence Europe)

Les eurodéputés ont voté, mercredi 13 février, à une courte majorité (372 voix pour, 300 contre, 3 abstentions) la suppression de l’article 15 dédié aux conditions macroéconomiques du règlement faîtier portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissement, qui a été également adopté à une majorité relative (460 voix pour, 170 contre, 47 abstentions). 

Le corapporteur, l’Allemande Constanze Krehl (S&D) l’avait annoncé d’emblée...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SINGAPOUR : le Parlement européen approuve les deux accords commerciaux UE/Singapour après un parcours sinueux de dix ans
COHÉSION : les eurodéputés suppriment la macro-conditionnalité du règlement portant dispositions communes 2021-2027
JUSTICE : le PE confirme en première lecture sa position sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
JUSTICE : feu vert du PE au programme ‘Justice’ pour 2021-2027
JUSTICE : le PE donne son feu vert à la signification par voie électronique d’actes judiciaires en matière civile ou commerciale
JUSTICE : le PE favorable à la numérisation de la coopération dans l'obtention de preuves en matière civile et commerciale
FISCALITÉ : le PE dit 'oui' à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise
TRANSPORTS : le PE adopte trois rapports ayant trait à des mesures pour faire face à un Brexit sans accord
TRANSPORTS : le PE adopte sa position sur les mesures visant à faciliter la réalisation du RTE-T
ENVIRONNEMENT : le PE fustige l’attentisme des États membres dans l’application de la directive ‘Utilisation durable des pesticides’
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le Parlement exhorte à accélérer les réformes dans le pays
AVENIR DE l'UE : le PE prône une Europe capable de mieux faire ce qui ne peut être fait qu'ensemble
PARLEMENT : adoption du calendrier des sessions plénières en 2020
INDUSTRIE : les députés soutiennent l’accord interinstitutionnel sur le règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ARMES : les pays membres de l'OTAN réfléchissent à l’après Traité FNI
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord PE/Conseil sur la modification de la directive 'gaz' pour encadrer le projet Nord Stream 2
ÉNERGIE : la part des énergies renouvelables dans l’UE en hausse à 17,5% en 2017
NUMÉRIQUE : accord à l'arraché sur la réforme du droit d'auteur
NUMÉRIQUE : dernière ligne droite sur le projet de règlement relatif aux plates-formes d'intermédiation
JAI : accord confirmé par les États membres sur l'interopérabilité des systèmes d'information européens, mais pas encore sur les nouvelles règles relatives aux visas
JAI : les travaux au Conseil sur les adaptations au système ETIAS d'autorisation de voyages dans l'UE se poursuivront au niveau technique
CLIMAT : réduction des émissions du CO2 des poids lourds neufs, les négociations interinstitutionnelles se poursuivront le 18 février
TRANSPORTS : les négociateurs au PE envisagent de voter en session plénière en mars sur le transport combiné
INSTITUTIONNEL
PE2019 : publication lundi 18 février d’une première projection des sièges dans le prochain PE
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : huit États membres appellent une nouvelle fois à la mise en œuvre des accords de Minsk
SUISSE : les États membres s'apprêtent à réitérer qu'il n'y aura plus de nouvel accès helvète au marché intérieur sans accord-cadre institutionnel
VENEZUELA : la crise vénézuélienne à nouveau à l'agenda des ministres de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
BLANCHIMENT : la Commission dévoile sa nouvelle liste de 23 pays tiers à haut risque en matière de blanchiment d’argent
SOCIAL
SOCIAL : dernier obstacle levé pour un accord interinstitutionnel sur l’Autorité européenne du travail
BRÈVES
ASILE : la baisse du nombre de demandes d'asile déposées dans l'UE s'est poursuivie en 2018
ÉCONOMIE : la Présidence roumaine du Conseil de l'UE rappelle à la Commission l'impact sur la confiance de ses prévisions économiques
ENVIRONNEMENT : EurEau soulagé par le vote du PE sur la réutilisation de l'eau pour l'irrigation agricole
ÉTATS-UNIS : M. Lange, rapporteur du Parlement, invite le Conseil à rejeter les mandats de négociations commerciales de la Commission
FINANCES : feu vert du Conseil à l'accord interinstitutionnel sur le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle
INDUSTRIE : la Fédération européenne des cyclistes exhorte le PE à avoir une position ambitieuse pour rendre les voitures plus sûres
JUSTICE : tentative de dissuasion roumaine sur la candidature de Laura Codruţa Kövesi à la tête du Parquet européen
MACÉDOINE DU NORD : adieu ARYM, bonjour Macédoine du Nord
PARLEMENT : une pétition demande la démission de M. Tajani après ses déclarations sur les massacres des foibe
PÊCHE : dernière ligne droite dans les négociations sur les mesures techniques
PROCHE-ORIENT : l'UE dénonce la prorogation de l’interdiction d’institutions palestiniennes à Jérusalem-Est
SURETÉ ALIMENTAIRE : Eurocommerce ravi d'une transparence accrue des évaluations de l'EFSA, vecteur de confiance
TRANSPORTS : les syndicats appellent le PE à s’opposer au rapport sur la libéralisation du transport par autocar