Après trois jours d'intenses négociations à huis clos (une petite vingtaine d'heures au total), les co-législateurs de l'UE sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la réforme du droit d'auteur le 13 février, aux environs de 21 heures. Le délai de transposition arrêté est fixé à 2 ans. L'exception pour la fouille de texte est obligatoire. En termes de rémunération, le texte prévoit que les forfaits ne soient pas la règle.
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