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Bulletin Quotidien Europe N° 12193

14 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Industrie
Les députés soutiennent l’accord interinstitutionnel sur le règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

13/02/2019 (Agence Europe)Les députés européens ont adopté à une très large majorité (630 voix pour, 32 voix contre, 5 abstentions), mardi 12 février, l’accord interinstitutionnel trouvé sur le règlement 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, qui apporte des modifications purement techniques. Le rapport clarifie deux définitions des catégories de tracteurs et de véhicules forestiers et corrige...

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